Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site / de l'Application

Nom et prénom : DELAMOUR-CHADOULI Willis

Statut : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Numéro SIRET : 933 410 961 00017

Directeur de la publication : DELAMOUR-CHADOULI Willis

Contact : support@delamour.co

2. Hébergeur

Hébergeur de l'API et du serveur applicatif :

Amazon Web Services (AWS)

Amazon Web Services EMEA SARL – 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

aws.amazon.com/fr/contact-us/

Hébergement des fichiers (photos, médias) : Amazon Web Services (AWS) S3 – Région eu-central-1 (Francfort, Allemagne). Les données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne. En cas de changement d'hébergeur ou de région, la présente page sera mise à jour.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application DELAMOUR (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : DELAMOUR-CHADOULI Willis — support@delamour.co

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non obligatoire pour cette structure (micro-entreprise, traitement non systématique à grande échelle)

5. Cookies et Traceurs

Le site et l'application DELAMOUR peuvent utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

DELAMOUR s'efforce d'assurer au mieux la précision et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, DELAMOUR ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

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  • Toute perte de données résultant d'une défaillance technique ;
  • Les comportements des utilisateurs entre eux, les contenus publiés par les utilisateurs, et tout préjudice pouvant résulter de l'utilisation de l'application par des tiers ;
  • Les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, DELAMOUR n'ayant aucun contrôle sur leur contenu.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.