Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur notre site web. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application de rencontre DELAMOUR (ci-après "l'Application"), éditée par DELAMOUR (ci-après "Nous" ou "la Société"). En accédant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique relative aux Cookies, nos Règles de la Communauté et nos Conseils de Sécurité. Il est essentiel de lire attentivement ces documents avant de créer un compte.

2. Utilisation des Données

L'Application offre un service de rencontre permettant aux utilisateurs de se connecter entre eux en fonction de leurs préférences et de leurs réponses à des questionnaires. Les utilisateurs peuvent acheter une version premium pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires via un système de paiement en ligne sécurisé. Les tarifs et les modalités de paiement sont détaillés sur l'Application.

3. Inscription

Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le pseudonyme, le genre, l'orientation et une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

4. Admissibilité et Responsabilités de l'Utilisateur

Pour créer un compte sur DELAMOUR, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, capable de conclure un contrat juridiquement contraignant et n'ayant pas été condamnée pour des infractions graves. Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser l'Application à des fins illégales.
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Harceler d'autres utilisateurs.
  • Utiliser les services de manière à perturber leur fonctionnement ou à nuire à d'autres utilisateurs.

5. Données Utilisateurs

Les données collectées incluent, sans s'y limiter :

  • Nom
  • Age
  • Pseudonyme
  • Genre
  • Orientation
  • Photos personnelles
  • Réponses à des questionnaires

Ces données sont utilisées pour améliorer l'algorithme de correspondance et pour fournir une expérience utilisateur optimisée. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Géolocalisation

L'Application utilise un système de géolocalisation pour suggérer des correspondances basées sur la proximité géographique des utilisateurs . En utilisant l'Application, vous consentez à l'utilisation de votre position géographique.

7. Version Premium et Paiement

L'Application propose une version premium accessible via un abonnement mensuel. En souscrivant à un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé et vous sera facturé jusqu'à ce que vous le résiliiez conformément aux modalités ci-dessous.

7.1 Achats et Abonnements à Renouvellement Automatique

Vous avez la possibilité d'acheter des abonnements premium sur DELAMOUR. Si vous choisissez de souscrire un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez. Les modalités de paiement dépendront de la plateforme choisie pour l'achat, comme décrit ci-dessous :

7.1.1 Achats et Abonnements via des Services Externes

Vous pouvez acheter des abonnements via des services externes autorisés par DELAMOUR. Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement automatique via un service externe tel que iTunes ou Google Play, les conditions de renouvellement seront gérées par ce service externe. Vous devez suivre les instructions fournies par le service externe pour gérer ou résilier votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte ou l'Application de votre appareil. Veuillez noter que la résiliation d'un abonnement doit être effectuée conformément aux conditions du service externe concerné.

7.1.2 Achats et Abonnements Internes

Les abonnements peuvent également être achetés directement sur l'Application via un système de paiement sécurisé. Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement automatique interne, votre mode de paiement sera automatiquement débité pour chaque période d'abonnement, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement en accédant à la section Compte de l'Application et en suivant les instructions fournies.

7.2 Conditions Générales Applicables

Lorsque vous achetez un abonnement, vous acceptez les conditions spécifiques qui vous sont communiquées au moment de l'achat, y compris les détails sur le renouvellement automatique, les tarifs applicables et les méthodes de paiement acceptées. DELAMOUR se réserve le droit de modifier les tarifs et les modalités d'abonnement à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par le biais de l'Application.

7.3 Renonciation au Droit de Rétractation

En acceptant ces conditions générales et en souscrivant à un abonnement premium, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours à compter du début de votre abonnement, conformément à la législation en vigueur. Cette renonciation est nécessaire en raison de la nature des services fournis, qui commencent immédiatement après l'achat et ne peuvent être restitués. Cette information est précisée une fois de plus au moment de la souscription à un abonnement et demande l’accord de l’utilisateur.

8. Utilisation de l'Application

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser l'Application à des fins illégales.
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Harceler d'autres utilisateurs.

9. Contenu

9.1 Contenu Général

L'utilisation de nos Services vous permet d'accéder à trois types de contenu :

  • Votre contenu : ce que vous chargez ou fournissez via nos Services.
  • Contenu des membres : ce que les autres utilisateurs chargent ou fournissent.
  • Notre contenu : ce que nous fournissons via nos Services.

Ces éléments comprennent des textes, images, vidéos, supports audio, etc. Vous trouverez plus d'informations sur la modération du contenu et le classement des profils recommandés dans notre FAQ.

9.2 Votre Contenu

Vous êtes responsable de votre contenu. Assurez-vous de ne pas partager d'éléments que vous ne souhaitez pas rendre publics ou qui pourraient être illégaux. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour. Évitez de partager des coordonnées personnelles ou des informations financières. Veillez grandement prêter attention avant de partager, car votre contenu sera visible par d'autres utilisateurs, qui pourraient le partager à leur tour. Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer votre contenu si nécessaire.

9.3 Contenu des Membres

Le Contenu des membres appartient à leurs auteurs respectifs. Vous devez respecter ce contenu et ne pas l'utiliser à des fins autres que celles prévues par nos Services. Ce contenu peut être inexact ou trompeur. Il vous est donc demandé de faire preuve de prudence. Vous ne pouvez pas copier ni utiliser le Contenu des membres pour des activités commerciales ou nuisibles. Toute utilisation abusive peut entraîner la résiliation de votre compte.

9.4 Notre Contenu

Nous possédons ou exploitons sous licence tout autre contenu figurant sur nos Services. Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser ce contenu conformément aux présentes CGU.

10. Contenu Inapproprié, Mauvaise Conduite et Signalement

Nous maintenons une communauté respectueuse et ne tolérons aucun contenu ou comportement inapproprié. Vous pouvez signaler un utilisateur directement dans la messagerie, ou contacter le service client. Nous pouvons partager des données entre nos filiales pour assurer la sécurité des utilisateurs. En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris l'exclusion de nos services.

11. Prévention de l'Exploitation et des Abus Sexuels sur Mineurs

11.1 Engagement de l'Application

Nous nous engageons fermement à prévenir toute forme d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des mineurs sur notre plateforme. Toute activité de ce type est strictement interdite et entraînera des mesures immédiates, y compris la suspension ou la suppression du compte concerné, ainsi que la notification aux autorités compétentes.

11.2 Âge Minimum Requis

L'utilisation de notre application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous mettons en place des mécanismes de vérification de l'âge pour assurer le respect de cette exigence. Toute fausse déclaration concernant l'âge d'un utilisateur constitue une violation de nos conditions d'utilisation.

11.3 Signalement d'Activités Suspectes

Nous encourageons nos utilisateurs à signaler immédiatement toute activité suspecte ou inappropriée impliquant des mineurs. Un mécanisme de signalement est disponible dans l'application, et notre équipe de modération traite ces signalements avec la plus grande diligence.

11.4 Coopération avec les Autorités

Nous collaborons pleinement avec les forces de l'ordre et les organisations de protection de l'enfance pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs. Toute infraction sera signalée aux autorités compétentes conformément aux lois en vigueur.

11.5 Responsabilité des Utilisateurs

En utilisant notre application, vous acceptez de respecter nos politiques et de contribuer à maintenir un environnement sûr pour tous les utilisateurs. Toute violation de ces conditions peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation de votre compte.

12. Vie Privée

Votre vie privée est notre priorité. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données, veuillez lire notre politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à cette politique.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur l'Application. L'utilisation continue de l'Application après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les modalités de vente des services premium proposés par DELAMOUR (ci-après "la Société"). En souscrivant aux services premium de l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique relative aux Cookies, nos Règles de la Communauté et nos Conseils de Sécurité.

2. Services Proposés

L'Application propose un service de rencontre avec des fonctionnalités de base gratuites et des fonctionnalités supplémentaires accessibles via un abonnement premium. Les fonctionnalités premium et leurs tarifs sont détaillés sur l'Application.

3. Inscription et Création de Compte

Pour accéder aux services premium, l'utilisateur doit créer un compte sur l'Application. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et à jour. La création de compte est soumise à l'acceptation des CGV et des CGU.

4. Admissibilité

Pour souscrire aux services premium, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat juridiquement contraignant.

5. Version Premium et Paiement

5.1 Abonnement Premium

L'abonnement premium permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires non disponibles dans la version gratuite de l'Application. Les détails des fonctionnalités premium sont décrits sur l'Application.

5.2 Achats et Abonnements à Renouvellement Automatique

Les abonnements premium sont proposés sur une base mensuelle avec renouvellement automatique jusqu'à résiliation. Les modalités de paiement dépendent de la plateforme choisie pour l'achat.

5.2.1 Achats et Abonnements via des Services Externes

Vous pouvez souscrire un abonnement via des services externes autorisés par DELAMOUR, tels que iTunes ou Google Play. Les conditions de renouvellement automatique seront gérées par ces services externes. Pour gérer ou résilier votre abonnement, suivez les instructions fournies par le service externe.

5.2.2 Achats et Abonnements Internes

Les abonnements peuvent également être achetés directement sur l'Application via un système de paiement sécurisé. Le mode de paiement sera automatiquement débité pour chaque période d'abonnement jusqu'à résiliation. Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement en accédant à la section Compte de l'Application.

6. Renonciation au Droit de Rétractation

En souscrivant à un abonnement premium, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation en vigueur, en raison de la nature des services fournis qui commencent immédiatement après l'achat et ne peuvent être restitués.

7. Modification des CGV

DELAMOUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur l'Application. L'utilisation continue des services premium après modification des CGV vaut acceptation de ces modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.